J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

NOR : MJSK0570023D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret no 2003-117 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration), Décrète :


Article 1


Après l'article 2 du décret du 30 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Canneva, Fay et Watrin, délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé. »

Article 2


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour